Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 221

Josiane Corneloup DR · Article 7

En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 111 »

le montant :

« 125 ».

II. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 2 par les deux lignes suivantes :

«

2035 126
2036 127

».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est nécessaire de tenir compte de l’augmentation prévisible, au cours de ces années-là, du nombre de personnes atteignant la moyenne de l’espérance de vie française, puisqu’elle impliquera une hausse des besoins en accompagnement et en soins palliatifs. Le budget, en l’état, a omis d’en tenir compte, d’où cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 3

Josiane Corneloup DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000221
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281