Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 109
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les établissements publics de santé, un référent directives anticipées est nommé dans chaque service mentionné à l’article L. 6146‑1. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à ce qu'un référent directives anticipées soit clairement nommé et identifié dans chaque équipe d'un établissement public de santé.
Si l'alinéa 13 de l'article premier crée un référent chargé de coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs et l'alinéa 6 de l'article 14 un référent chargé d'assurer le suivi et l'actualisation régulière du plan personnalisé d'accompagnement, il n'existe à ce jour aucune fonction telle que celle que veut créer le présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
- DR 17
Les 17 cosignataires
- DR Patrick Hetzel
- DR Xavier Breton
- DR Justine Gruet
- DR Fabien Di Filippo
- DR Josiane Corneloup
- DR Corentin Le Fur
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Sylvie Bonnet
- DR Alexandre Portier
- DR Émilie Bonnivard
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Thierry Liger
- DR Philippe Juvin
- DR Fabrice Brun
- DR Olivier Marleix
- DR Hubert Brigand
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000109
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281