Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Sous-amendement n° 2756

Danielle Brulebois EPR · Après l'article 4 quater A

En clair

Danielle Brulebois a déposé ce sous-amendement le 29 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« innovantes »

insérer les mots

« , des entreprises en reconversion ou en transition »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En mars 2025, la France s’apprête à franchir un cap audacieux en mobilisant ses industries civiles pour doper ses capacités de défense.

Des chaînes de montage ou des sous traitants de moteurs thermiques pourraient par exemple être converties  pour produire des drones de combat, des laboratoires de chimie des explosifs nouvelle génération, et des turbines énergétiques alimentant des bases militaires dernier cri. En adaptant leurs usines, ces industriels pourraient maintenir les emplois et produire des milliers d’unités en un temps record, une prouesse utile pour les acteurs traditionnels de l’armement.

Voici les atouts majeurs de cette collaboration :

Une production accélérée grâce aux chaînes industrielles civiles.

Des innovations technologiques issues de secteurs variés.

En 2025, des projets pilotes devraient voir le jour, ils doivent associer les start-ups comme les PME et industriels établis.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Danielle Brulebois EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191
Sous-amendement de
l'amendement n° 2416

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002756
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191