Amendement n° 2637

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Alloncle a déposé cet amendement le 7 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 116 :

« VIII duodecies. – L’article L. 423‑2 est abrogé ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs comités dont l’utilité et la pertinence méritent d’être réévaluées.

Cet amendement supprime 5 comités :
-       Le comité des usagers du réseau routier national
-       Le comité ministériel de transaction unique
-       Le comité de surveillance des investissements d’avenir
-       Le comité de suivi des retraites
-       Le comité de suivi de l'expérimentation de l’accompagnement des transitions professionnelles

Ces comités font en effet doublon avec des moyens et organismes existants (ministère des Transports, dispositifs de médiation des ministères, Cour des Comptes, Conseil d’Orientation des Retraites, DARES…)