Amendement n° 2624

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un objectif national »

les mots :

« les objectifs nationaux ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après l’année :

« 2050 »,

insérer les mots :

« et d’absence d’artificialisation en 2060 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050.

L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060.

Tel est l’objet de cet amendement.