Amendement n° 518

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 13 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer à la date :

« 1er juillet 2026 »

la date :

« 1er mars 2026 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à avancer la date de la mise en place de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) du 1er juillet 2026 au 1er mars 2026.

La PPE a été consacrée dans le projet de loi à l’issue d’un article en Commission Spéciale. Initialement prévue fin 2024, la troisième PPE doit fixer des objectifs en matière de production et de consommation d’énergie sur la période 2025-2035 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Largement demandée par les experts du secteur, la nouvelle PPE devra nous permettre de répondre aux contraintes nouvelles auxquelles nous faisons face.Pour ce faire, au regard de l’urgence de pouvoir répondre aux problématiques énergétiques des Français et de véritablement relancer notre filière nucléaire, il convient d’avancer la date proposée du 1er juillet au 1er mars 2026.