Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 411

Corentin Le Fur DR · Article 15 bis A

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« à l’exception des projets de production d’énergie éolienne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n’est pas judicieux de faciliter leur installation.

Le présent amendement vise à donc exclure les éoliennes des projets répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 9

Corentin Le Fur DR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000411
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191