amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 389
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En clair
Michel Castellani a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 73 et 74.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Corse ainsi que ses élus ont un lien étroit avec les acteurs de la vie associative et économique qui sont des interlocuteurs de première importance.
Présents dès la création de la première Assemblée de Corse en 1982, le conseil économique et social (CES) et le Conseil de la culture de l’éducation et du cadre de vie (CCECV) assistaient déjà nos élus dans la mise en œuvre des politiques publiques. La création du CESEC en 1991 s’inscrit également dans cette dynamique .
Le Conseil économique, social et environnemental de la Corse s’intègre parfaitement dans le dispositif régional et propose aujourd'hui des solutions concrètes et opérationnelles issues de la société civile dans sa diversité. La suppression du CESEC serait donc vécue en Corse comme une attaque contre la démocratie participative.
Politiques concernant les dérives mafieuses, égalité hommes-femmes, politique de développement durable de la Collectivité de Corse… Beaucoup de sujets ont déjà été abordés par cette instance depuis le début de l’année, ce qui démontre une forte activité du CESEC. Il faut également souligner qu'un grand nombre de préconisations sont suivies par l’assemblée de Corse.
Aussi, cet amendement veut s’assurer que l’outil de cohésion sociale que représente le CESEC puisse demeurer au sein de l’Assemblée de Corse.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000389
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191