Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 389

Michel Castellani LIOT · Article 1er

En clair

Michel Castellani a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 73 et 74.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La Corse ainsi que ses élus ont un lien étroit avec les acteurs de la vie associative et économique qui sont des interlocuteurs de première importance.

Présents dès la création de la première Assemblée de Corse en 1982, le conseil économique et social (CES) et le Conseil de la culture de l’éducation et du cadre de vie (CCECV) assistaient déjà nos élus dans la mise en œuvre des politiques publiques. La création du CESEC en 1991 s’inscrit également dans cette dynamique .

Le Conseil économique, social et environnemental de la Corse s’intègre parfaitement dans le dispositif régional et propose aujourd'hui des solutions concrètes et opérationnelles issues de la société civile dans sa diversité. La suppression du CESEC serait donc vécue en Corse comme une attaque contre la démocratie participative.

Politiques concernant les dérives mafieuses, égalité hommes-femmes, politique de développement durable de la Collectivité de Corse… Beaucoup de sujets ont déjà été abordés par cette instance depuis le début de l’année, ce qui démontre une forte activité du CESEC. Il faut également souligner qu'un grand nombre de préconisations sont suivies par l’assemblée de Corse.

Aussi, cet amendement veut s’assurer que l’outil de cohésion sociale que représente le CESEC puisse demeurer au sein de l’Assemblée de Corse.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Michel Castellani LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000389
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191