amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 235
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Parmi les missions du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) figure l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.
Or, le conseil supérieur de l’éducation est également chargé de ces missions .
Le présent amendement vise en conséquence à supprimer ce conseil.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 959 · Matthias Renault Rejeté
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000235
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191