Amendement n° 119

Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). En effet cette agence permet aux projets d’infrastructures de bénéficier de ressources affectées et ses coûts de fonctionnement sont très faibles. C’est par ailleurs un formidable outil d’investissement, avec en moyenne un effet levier de x3. Son existence a permis le financement de nombreux projets qui n’aurait pas été réalisés sans elle. L'Afitf est issue du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de 2003 précisément pour dépasser le principe d'annualité budgétaire. La création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et sa pérennité s'expliquent par le temps long qui caractérise la concrétisation des projets d'infrastructures de transport. Cet enjeu de long terme justifie que soient dépassés les deux principes budgétaires de l'annualité, dans la mesure où la réalisation des infrastructures de transport se traduit par des engagements successifs de tranches fonctionnelles avec des pas de temps bien supérieurs à l'année ; et de l'universalité afin d'affecter, dans la durée, au financement des projets des ressources qui présentent, en outre, la caractéristique d'incarner la transition écologique en mobilisant des recettes carbonées pour financer des mobilités décarbonées.