amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° 114
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doit être révisé au moins une fois avant »
les mots :
« est révisé au moins une fois entre le 31 décembre 2020 et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel visant à expliciter l’objectif de révision effectif des schémas départementaux proposé d’ici à la fin d’année 2026
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1190
Son sous-amendement
- N° 119 · Ludovic Mendes Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000114
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1190