Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement n° 118
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-François Rousset a déposé ce sous-amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1180
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 67
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000118
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1180