Amendement n° 884

François Jolivet HOR · Après l'article 24

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En clair

François Jolivet a déposé cet amendement le 14 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité des dispositifs de contrôle de la consommation de stupéfiants dans l’espace public et des mesures d’interdiction de paraître en cas d’occupation illicite de la voie publique ou des parties communes d’immeubles à des fins de trafic de drogue.

Ce rapport analysera notamment :

– l’impact des contrôles renforcés sur la consommation et la circulation des stupéfiants dans l’espace public ;

– l’application des interdictions de paraître et leur effet sur la résorption des points de deal ;

– les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces mesures et les éventuelles adaptations nécessaires.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lutter contre les stupéfiants, c’est lutter contre un fléau qui détruit des vies, alimente l’économie souterraine et fragilise l’autorité de l’État. C’est aussi une bataille pour la sécurité de nos concitoyens, pour la tranquillité de nos quartiers et pour la reconquête de l’espace public.

Les dispositifs mis en place par cette loi marquent une avancée décisive : contrôles renforcés, sanctions immédiates, interdictions de paraître pour les trafiquants. Mais une politique efficace ne repose pas uniquement sur des annonces fortes. Elle se mesure à ses résultats.

Cet amendement vise donc à s’assurer que les moyens déployés produisent bien les effets escomptés. Le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Son objectif : mesurer l’impact des contrôles systématiques et des interdictions de paraître sur la consommation de drogue et la lutte contre le trafic.

Ce rapport permettra d’identifier d’éventuelles failles, d’ajuster nos dispositifs si nécessaire et d’assurer la pleine efficacité de notre action. Car lutter contre la drogue ne se résume pas à voter une loi : c’est un engagement de long terme, qui exige rigueur, évaluation et adaptation.