Amendement n° 173

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En clair

Aurélien Pradié a déposé cet amendement le 13 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le deuxième alinéa de l’article 222‑52 du code pénal est ainsi modifié :

1° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » ;

2° Le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le renforcement de cette sanction se justifie par plusieurs raisons liées à la dangerosité accrue des trafiquants armés, l'augmentation de la violence associée aux trafics et les limites des sanctions actuelles.

En effet, le trafic de stupéfiants est de plus en plus violent, notamment à cause de l'usage systématique des armes à feu par les trafiquants. Durcir la sanction permettrait de dissuader les trafiquants de s'armer et de limiter ces violences.

Certains pays comme l'Italie ou l'Espagne appliquent des peines beaucoup plus sévères aux trafiquants armés. Ce durcissement des sanctions enverrait un message clair : toute personne mêlée au trafic et trouvée en possession d'une arme sera lourdement punie.