amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement n° 3
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à permettre le maintien sur le territoire national de personnes n’ayant pas vocation à y demeurer et détournant nos procédures d’accueil par leur complexification ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à clarifier l'objectif de cette proposition de loi.
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 935
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0935