sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement n° 54
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie Lebec a déposé ce sous-amendement le 6 févr. 2025, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un montant défini par décret. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement vise à instaurer un seuil de revenus en-deça duquel les travailleurs sont prioritaires dans l'attribution d'un logement social.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 865
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 36
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0865