amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Amendement n° 10
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 2 févr. 2025, sur le texte « Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de la mise en œuvre du montant net social »
les mots :
« du calcul des droits par les organismes de sécurité sociale sur la base des ressources mentionnées à l’article L. 842‑4 du code de la sécurité sociale, nettes du montant des cotisations et contributions sociales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Précision technique.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 862
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0862