amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Amendement n° 8
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 2 févr. 2025, sur le texte « Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« de la solidarité à la source »
les mots :
« du versement contemporain de prestations sociales sans déclaration de la part de leurs bénéficiaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 862
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0862