Amendement n° 238

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En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il est tombé en séance publique le 21 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« déblaiement »,

insérer les mots :

« , de réfection ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objet du présent amendement est d’élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d’urbanisme ou de la déclaration préalable.