Amendement n° 23

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En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge ». Il a été adopté en séance publique le 23 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 27 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« deux jours ouvrés »,

les mots :

« six heures ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les délais d'intervention prévus par les contrats de maintenance en cas de panne de l'ascenseur dépassent rarement quatre heures.
Prévoir un délai d'intervention de 6 heures au maximum paraît donc tout à fait raisonnable et plus conforme aux standards de marché actuels.