amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 970

Paul Midy EPR · Après l'article 1er

En clair

Paul Midy a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages et les inconvénients du développement de la retraite par capitalisation en France.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. Ce dispositif de répartition constitue le socle de notre système de retraite et nous y sommes très attachés.

Néanmoins, il est stratégique de se poser la question du développement d'une part de capitalisation dans notre système de retraite, en particulier pour financer nos investissements d'avenir.

Le présent amendement propose d'étudier cette possibilité.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Paul Midy EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000970
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613