amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2958
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En clair
Louis Boyard a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du PLFSS, qui instaure un délai de carence pour l’accès aux prestations familiales des étrangers extra-européens. Cet article, proposé par le Gouvernement, illustre la dérive xénophobe de l’espace politique français et du « socle commun » qui prétend encore lutter contre l’extrême droite en reprenant ses thèses les plus infâmes et le programme de priorité nationale de Marine Le Pen.
Outre une constitutionnalité et une conventionnalité contestables, cet article honteux, teinté de racisme et de démagogie, témoigne d’une volonté d’instrumentaliser les familles étrangères pour masquer le détricotage organisé de la politique familiale. Au final, on efface le coeur de la politique familiale : l’entretien et l’éducation des enfants, en garantissant des moyens de subsistance et des conditions de vie dignes à l’ensemble des familles.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002958
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211