amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2958

Louis Boyard LFI-NFP · Article 37

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du PLFSS, qui instaure un délai de carence pour l’accès aux prestations familiales des étrangers extra-européens. Cet article, proposé par le Gouvernement, illustre la dérive xénophobe de l’espace politique français et du « socle commun » qui prétend encore lutter contre l’extrême droite en reprenant ses thèses les plus infâmes et le programme de priorité nationale de Marine Le Pen.

Outre une constitutionnalité et une conventionnalité contestables, cet article honteux, teinté de racisme et de démagogie, témoigne d’une volonté d’instrumentaliser les familles étrangères pour masquer le détricotage organisé de la politique familiale. Au final, on efface le coeur de la politique familiale : l’entretien et l’éducation des enfants, en garantissant des moyens de subsistance et des conditions de vie dignes à l’ensemble des familles.

Auteur

Louis Boyard LFI-NFP

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002958
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211