amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2504
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En clair
Anne-Cécile Violland a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, dans une approche « Une seule santé », les dépenses d’assurance maladie évitables par la prévention de l’antibiorésistance, des zoonoses et des expositions environnementales. Ce rapport propose des indicateurs de suivi partagés entre les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des pistes de financement par le fonds d’intervention régional.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La santé environnementale est un enjeu budgétaire : ne pas prévenir coûte plus cher que prévenir. Aucune évaluation consolidée de ces coûts évités n'existe aujourd'hui pour l'assurance maladie. Le rapport permettrait de les chiffrer pour éclairer les prochaines lois de financement de la sécurité sociale.
Auteurs 6
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002504
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211