amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2500
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne-Cécile Violland a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Pour l’établissement de cette liste, il est tenu compte, outre les critères mentionnés au présent article, des données de consommation d’antibiotiques en santé animale et des données de surveillance des résistances dans l’environnement, transmises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et par Santé publique France. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le statut juridique des antibiotiques créé par l'article 28 est une avancée, mais il ne couvre que la consommation humaine.
Or l'antibiorésistance circule entre les populations humaines, les animaux et les milieux. Cet amendement organise le croisement annuel des données de remboursement avec celles de la santé animale et de l'environnement. Il traduit l'approche « Une seule santé », sans charge nouvelle, les données sont déjà produites par les agences sanitaires. La liste ainsi établie sera en cohérence avec la feuille de route de lutte contre l'antibiorésistance et permet de mieux prendre en compte les enjeux de l'approche One Health
Auteurs 7
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002500
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211