Amendement n° 2342

L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales applicable aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) employeurs de droit public.

Cette mesure est présentée comme une simple mesure de simplification. Elle constitue pourtant une économie réalisée sur la politique d’insertion, au détriment de publics très éloignés de l’emploi.

Les ACI ont une vocation sociale spécifique. Ils accueillent des personnes durablement éloignées de l’emploi, dont les parcours de vie sont souvent hachés : ruptures familiales, professionnelles ou résidentielles, problèmes de santé, périodes d’inactivité prolongées. Ces personnes ont besoin de pouvoir remettre un pied dans le travail, dans un cadre qui associe une activité professionnelle et un accompagnement social. Cet accompagnement est la condition d’une insertion réussie : il permet de retrouver un rythme et des repères professionnels, puis de progresser vers un emploi ordinaire, de manière pérenne.

La suppression est justifiée par le caractère « très résiduel » de la population concernée et par la superposition du dispositif avec des dispositifs de droit commun. Si la population est réellement marginale, le gain pour les finances publiques l’est tout autant, alors que le surcoût supporté par les employeurs peut fragiliser des parcours d’insertion qui n’ont rien de marginal pour ceux qui en bénéficient.

Il n’est pas acceptable de supprimer une aide à l’insertion sans en avoir mesuré les effets. Le Parlement ne peut se prononcer sur cet article sans évaluation préalable ni concertation avec les acteurs de l’insertion et les employeurs concernés.

Le présent amendement supprime donc cet article.