Amendement n° 1537

D’après l’OCDE, la France a l’un des niveaux de consommation d’alcool les plus élevés. Or, cette consommation d’alcool est à l’origine de 49 000 décès par an, ce qui en fait la deuxième cause de mortalité évitable après le tabac.

Selon Santé Publique France, plus d’un cinquième de la population est concerné par une consommation excessive d’alcool, un problème particulièrement préoccupant chez les jeunes. Certaines pratiquent le « bing drinking » ou « alcoolisation ponctuelle importante », qui consiste à consommer une importante quantité d’alcool sur un temps très court, dans le but d’atteindre l’ivresse.

L’Observatoire Français des Drogues et des Tendances Addictives (OFDT) rapporte qu’un collégien sur dix a déjà connu l’ivresse, tandis que 37 % des jeunes de 17 ans ont bu de manière excessive au moins une fois dans le mois. Ce comportement triple le risque de développer une alcoolodépendance chez les 18-25 ans.

La publicité joue un rôle déterminant dans cette consommation. Selon l’OFDT, 23 % des adolescents déclarent avoir été influencés par une publicité d'alcool. La présence de ces publicités dans leur quotidien entrave les efforts de prévention menés par les associations de prévention en santé et les familles. De nombreuses instances nationales et internationales, telles que la Cour des comptes et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommandent un encadrement plus strict de ces publicités pour limiter les excès, la restriction de la publicité pour l’alcool étant parmi les mesures les plus « coût-efficaces » pour réduire les risques, selon l’OMS.

En ce sens, la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme de 1991, dite « loi Évin », tendait à interdire la publicité en faveur de l’alcool sur les supports médiatiques les plus populaires de l’époque auprès du jeune public, comme la télévision et la presse écrite. La loi Evin a également agi sur le contenu des publicités, en le limitant aux caractéristiques objectives de la boisson alcoolique. Ce volet avait pour objectif l’interdiction de toute association entre l’alcool et un imaginaire positif (fête, vacances, sport, amitiés…).

Elle a été efficace en son temps, mais avec l’essor des réseaux sociaux et l’apparition des influenceurs, les jeunes sont de nouveau exposés au marketing de l’alcool. Entre 2021 et 2024, l'association Addictions France a relevé 11 300 contenus promouvant l’alcool sur les plateformes. Ces publicités ont été diffusées par près de 500 influenceurs et plus de 800 marques, principalement des grands groupes de bières et de spiritueux. De fait, 79 % des 15-21 ans voient des publicités pour de l’alcool toutes les semaines sur les réseaux sociaux, selon une étude de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. Rappelons que les réseaux sociaux sont accessibles dès 15 ans, et que beaucoup de mineurs mentent sur leur âge pour accéder à ces contenus.

Les marques d'alcool utilisent les réseaux sociaux pour exploiter la proximité des influenceurs avec leurs « abonnés », et les algorithmes, pour mieux cibler les populations et influencer les comportements. Ces pratiques banalisent la consommation d'alcool, souvent présentée sous un jour festif, occultant les risques associés.

Le cadre législatif actuel de la publicité sur les réseaux sociaux, fondé sur l'autorégulation, est insuffisant pour prévenir ces comportements à risque. En matière d’influence, le respect de la loi Évin se heurte au manque de moyens pour poursuivre les collaborations commerciales illégales. L’association Addictions France, chargée de sensibiliser les créateurs de contenus aux contours de la loi, constate que 48 % des 276 influenceurs contactés continuent de promouvoir de l’alcool illégalement. Quant aux dispositifs légaux actuels, tels que la saisine des plateformes et Signal Conso, ils ne permettent pas de contrôler l’entièreté des contenus diffusés et peinent à enrayer la diffusion de publicités illégales. Enfin, les marques et les influenceurs utilisent les « stories » éphémères pour contourner la loi : elles représentent 70 % des publications relevées sur l’alcool en 2023. Or leur caractère éphémère empêche le contrôle et la sanction en cas de non-respect de la loi.

Face à ce constat, le présent amendement propose donc de créer une taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques. Cette mesure s’inscrit directement dans les conclusions du rapport de mission gouvernementale « Construire un système de prévention primordiale - Replacer la santé sous de bonnes influences » du député Cyrille Isaac-Sibille, notamment sa proposition n°24 qui préconise l’interdiction de la publicité de l’alcool sur les réseaux sociaux.