amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1463

Christine Loir RN · Article 39

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« autonomie »,

insérer les mots :

« , notamment celles relatives à la prévention et au dépistage de la dénutrition, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En EHPAD, la nutrition ne peut pas être réduite à une simple question de restauration. Elle constitue un élément essentiel de la santé et du maintien de l’autonomie des résidents.

Chez des personnes âgées souvent fragiles, la dénutrition peut entraîner une perte de poids, une fonte musculaire, une diminution des capacités physiques et une aggravation de la dépendance. Sa prévention et son dépistage doivent donc pleinement faire partie des actions conduites pour prévenir la perte d’autonomie.

L’article 39 permet de valoriser financièrement les actions de soins et de prévention menées par les établissements. Pourtant, la nutrition et la lutte contre la dénutrition n’y sont pas explicitement mentionnées, alors qu’elles constituent un levier quotidien et concret de prévention en EHPAD.

Le présent amendement vise donc à inscrire clairement la prévention et le dépistage de la dénutrition parmi les actions pouvant être valorisées dans ce cadre.

Autrice

Christine Loir RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001463
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211