Amendement n° 596

Les achats constituent à l’hôpital le deuxième poste budgétaire après la masse salariale. Ils représentent environ 35 milliards d’euros par an, soit près de 20 % de la commande publique nationale. Les médicaments et, plus largement, les produits de santé en constituent une part particulièrement importante. Dès lors, il est nécessaire de développer de nouveaux outils permettant de réduire cette charge pour les établissements de santé et d’améliorer l’efficience globale du système hospitalier tout en sécurisant les approvisionnements.

La crise sanitaire a mis en lumière la nécessité d’une mutualisation accrue et d’une coordination renforcée des achats hospitaliers. Elle a également révélé la fragilité des chaînes d’approvisionnement et l’importance de disposer de mécanismes consolidés pour garantir la disponibilité des produits de santé essentiels.
Or, les tensions persistent : en 2024, plus de 600 références de médicaments ont connu une rupture ou une tension prolongée. Dans ce contexte, les opérateurs nationaux d’achat ne peuvent plus se limiter à un rôle de mise en relation contractuelle. Ils doivent pouvoir intervenir comme de véritables intermédiaires logistiques, assurant la mutualisation des stocks, la distribution et la sécurisation des flux.

Le présent amendement vise à renforcer la sécurisation des approvisionnements en médicaments critiques par la mise en place, à titre expérimental, de stocks mutualisés et sanctuarisés, permettant d’anticiper les tensions, notamment en période de crise sanitaire ou de pic d’activité.

Il ouvre également la possibilité pour les centrales d’achat publiques hospitalières d’assurer un rôle d’intermédiation entre les industriels du médicament et les établissements de santé. Aujourd’hui, un pharmacien hospitalier gère en moyenne près de 500 fournisseurs. Ce modèle permettrait de rationaliser les flux logistiques et de réduire le coût global du médicament, les coûts logistiques représentant jusqu’à 9 % de son prix.

En outre, cette expérimentation contribuerait à soulager les équipes pharmaceutiques hospitalières en externalisant certaines tâches à faible valeur ajoutée – telles que la gestion administrative des fournisseurs, le traitement des factures ou l’organisation des flux – afin de libérer du temps pour des missions à plus forte valeur stratégique : pharmacie clinique, coordination territoriale, pilotage des approvisionnements internes.

Ainsi, cet amendement contribue à renforcer la sécurité d’approvisionnement, à mutualiser les achats, à générer des économies structurelles et à recentrer les équipes hospitalières sur leur cœur de mission au service des patients.