Amendement n° 503

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de dresser l’état des financements consacrés au répit des proches aidants et d’évaluer le coût de sa généralisation, afin de préparer la consécration d’un droit au répit commun à tous les aidants.

La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees, et les dispositifs qui leur sont destinés restent pourtant morcelés. Le congé de proche aidant et l’allocation journalière qui l’accompagne ne concernent que les aidants en activité, et l’affiliation à l’assurance vieillesse suppose encore des démarches que beaucoup n’accomplissent pas. Le droit au répit n’est reconnu explicitement qu’aux aidants des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie. Pour le reste, l’offre repose largement sur des expérimentations, comme les séjours de répit ou le relayage à domicile, dont le financement n’est pas pérenne et dont la répartition territoriale est très inégale. Dans le Jura, département rural où de nombreux aînés restent à domicile grâce à l’engagement de leurs proches, je tiens à saluer le dévouement de ces aidants, souvent discrets et trop peu soutenus.

Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale constatent chaque jour que l’épuisement des aidants provoque des ruptures de parcours, de l’isolement et du renoncement aux droits. Acteurs de proximité de l’aide à domicile et de l’accompagnement social, ils constituent un levier de premier rang pour repérer, orienter et soutenir les aidants.

Alors que la stratégie nationale de soutien aux aidants arrive à échéance en 2027 et que les dépenses de la branche autonomie atteindront 44,4 milliards d’euros, il est temps de clarifier les moyens consacrés au répit. C’est pourquoi cet amendement demande au Gouvernement un état des lieux de ces financements et une évaluation du coût de leur généralisation, afin de préparer la consécration d’un droit au répit commun à tous les aidants.

Il a été travaillé en lien avec l’Unccas.