amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1615

Violette Spillebout EPR · Article 58

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias0 €0 €
Livre et industries culturelles−600 000 €−600 000 €
Promotion du DAB+ (création)+600 000 €+600 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et en CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action n° 02 « Industries culturelles », vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».

Le présent amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue ainsi 600 000 euros à un nouveau programme dédié à la « Promotion du DAB+ ».

Le DAB+ est une technologie de diffusion numérique de la radio par ondes hertziennes, complémentaire à la FM. Elle offre un son de meilleure qualité, une écoute continue sans changement de fréquence et permet un accès plus large et plus égalitaire à la radio sur l’ensemble du territoire, sans dépendre d’une connexion à Internet.

Portée par l’association « Ensemble pour le DAB+ », qui rassemble les acteurs publics, privés et associatifs du secteur, cette technologie est soutenue par l’Arcom, l’Union européenne et le ministère de la Culture.

À la fin de l’année 2026, le DAB+ devrait couvrir plus de 80 % de la population française. Son déploiement constitue ainsi un investissement stratégique en faveur de la souveraineté, de la gratuité, de la résilience et de la transition écologique du média radio.

Cependant, la diffusion en DAB+ représente déjà un coût de plus de 30 millions d’euros par an pour les radios, dans un contexte marqué par une baisse annoncée de leurs recettes, estimée à 10 % d’ici 2030.

Pour garantir la viabilité du modèle et accompagner le développement de cette technologie, il est nécessaire de renforcer la communication nationale afin de mieux informer les Français et d’encourager l’équipement des ménages. Le présent amendement vise donc à soutenir financièrement les campagnes de communication menées collectivement par les radios à travers l’association « Ensemble pour le DAB+ ».

Cet appui constituerait un engagement stratégique de l’État en faveur d’une technologie souveraine, écologique et démocratique, indispensable à la vitalité et à l’avenir du paysage radiophonique français.

Cet amendement a été travaillé avec « Ensemble pour le DAB+ », association créée en 2022 à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de la Radio afin de promouvoir le développement du DAB+. Elle rassemble aujourd’hui les radios publiques, privées et associatives.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité financière et les auteurs du présent amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ». Ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 8

Violette Spillebout EPR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001615
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210