Amendement n° I-3027

L’article 21 du projet de loi n’allège la taxe sur le transport aérien de passagers que pour les vols soumis à une obligation de service public, pour les résidents ultramarins et pour les départs de Strasbourg-Entzheim. Il relève de 9 à 10 € le seuil de coût par passager mentionné à l’article L. 6328-3 du code des transports mais laisse inchangé le tableau général du tarif de solidarité de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services.

Cette taxe, créée pour financer des actions de solidarité internationale, a vu ses barèmes relevés à plusieurs reprises. Elle renchérit aujourd’hui le prix des billets sur les vols long-courriers comme sur les dessertes de l’outre-mer, au détriment du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité du pavillon français.

Le présent amendement réduit les tarifs du tableau de l’article L. 422-22, dans le prolongement de la logique de continuité territoriale que le Gouvernement retient à l’article 21.