Amendement n° I-3016

Un troupeau abattu en totalité ne se reconstitue pas en deux ans, car il faut trouver les animaux, respecter le vide sanitaire puis refaire la génétique d’un cheptel construit sur des décennies. Subordonner l’exonération de l’indemnité à une reconstitution dans un délai aussi court revient à reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre.

Les éleveurs touchés par les derniers épisodes sanitaires en ont fait l’expérience. L’indemnité d’abattage est la contrepartie d’une destruction ordonnée par l’État au nom de l’intérêt général et ne saurait être traitée comme un revenu, si bien que l’imposer au motif que l’éleveur n’a pas reconstitué son troupeau assez vite revient à ajouter une sanction à la perte.

Le présent amendement porte de deux à trois ans le délai de reconstitution du cheptel ouvrant droit à l’exonération. Il proroge ce régime jusqu’en 2029, alors qu’il ne s’applique aujourd’hui qu’à l’impôt sur le revenu dû au titre des années 2025 à 2027.