Amendement n° I-3009

I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 1 est ainsi modifié :

a) Le montant : « 33 287 € » est remplacé, à chaque occurrence, par le montant : « 39 944 € » ;

b) Le montant : « 61 642 € » est remplacé, à chaque occurrence, par le montant : « 73 970 € » ;

c) Le montant : « 41 794 € » est remplacé par le montant : « 50 153 € » ;

d) Les deux occurrences du montant : « 92 464 € » sont remplacées par le montant : « 110 957 € » ;

e) Le montant : « 47 957 € » est remplacé par le montant : « 57 548 € » ;

f) Le montant : « 123 284 € » est remplacé, à chaque occurrence, par le montant : « 147 941 € » ;

g) Le montant : « 51 040 € » est remplacé par le montant : « 61 248 € » ;

2° Au 4, les mots : « au 1 du présent I » sont remplacés par les mots : « aux 1 et 2 du présent I ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.