Amendement n° I-2950

L’article 9 du projet de loi crée une déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement industriel des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Cette mesure mérite d’être soutenue car elle répond directement au vieillissement du parc de machines constaté dans les bassins industriels.

La robotisation est l’un des premiers leviers de productivité d’une petite entreprise industrielle. Le 1° de la liste retenue par le Gouvernement vise les équipements robotiques et cobotiques sans préciser le sort des robots mobiles autonomes qui assurent les flux entre les postes de travail. Il ne dit rien non plus des équipements de préhension, de vision et de sécurité sans lesquels un robot ne peut pas être installé sur une ligne de production alors qu’ils représentent une part importante du coût d’un projet. Laisser leur éligibilité à l’appréciation de l’administration reviendrait à réserver l’avantage aux entreprises qui ont les moyens de sécuriser leur position par un rescrit.

La même liste ne mentionne ni les presses à injecter ni les moules qui sont le cœur de l’outil de production des plasturgistes et des moulistes. Elle ne retient pas davantage les équipements destinés à décarboner les procédés de production alors que les entreprises de la plasturgie et du traitement de surface portent des projets de récupération de chaleur et d’électrification de fours qui relèvent de la même logique d’investissement productif.

Le présent amendement précise que le 1° couvre les robots mobiles autonomes et les équipements nécessaires à l’intégration des robots. Il complète la liste des biens éligibles par les presses à injecter et les machines de transformation des matières plastiques et des caoutchoucs avec les moules et outillages qui leur sont associés ainsi que par les équipements de récupération de chaleur fatale et d’électrification des procédés thermiques. Il procède enfin aux coordinations qui en découlent.