amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-1522
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En clair
Philippe Brun a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 27 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 27.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent article reconduit la contribution exceptionnelle sur les entreprises de transport maritime adoptée en 2024 pour 2025, tout en amoindrissant son assiette et son taux.
Alors que des efforts considérables sont demandés aux ménages, ca amendement propose de rétablir cette taxe dans son dispositif initial.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001522
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210