Amendement n° I-870

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En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 19 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de suppression, je souhaite poser plusieurs questions :

1/ Pourquoi un schéma transitoire décidé en 2015 est-il toujours en vigueur onze ans plus tard ?

2/ A quoi sert la Métropole du Grand Paris ? Que fait-elle de mieux que la Ville de Paris ou la Région Île-de-France ne pourrait réaliser à sa place ?

3/ Quand un gouvernement aura-t-il le courage de supprimer des échelons territoriaux ?