Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Sous-amendement n° 47
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 8 oct. 2026, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il a été rejeté en séance publique le 8 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« constaté »,
insérer les mots :
« par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par son texte même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique 17 pour · 149 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 10
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000047
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970