Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Amendement n° 1
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En clair
Florent Boudié a déposé cet amendement le 18 juin 2026, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Il a été adopté en séance publique le 18 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 23 sur 119amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l’alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2697
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2697P0D2N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2697