Amendement n° 20

Paul-André Colombani LIOT · Article unique

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En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 11 juin 2026, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Il est tombé en séance publique le 17 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 23 sur 119amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« méditerranéenne »,

insérer les mots :

« , à son relief montagneux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à compléter la référence aux intérêts propres de la Corse en tenant compte de son relief montagneux.

Dans son avis, le Conseil d’État a proposé que le futur article 72-5 de la Constitution mentionne, aux côtés de l’insularité méditerranéenne, le relief montagneux de la Corse.

Cette précision permet de mieux rendre compte des contraintes objectives du territoire corse, marqué à la fois par l’insularité et par la montagne. Ces caractéristiques ont des conséquences concrètes en matière d’aménagement du territoire, de transports, d’accès aux services publics, de logement, de développement économique et de protection de l’environnement.

Le présent amendement reprend donc cette proposition afin de renforcer l’assise juridique des intérêts propres de la Corse.