Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 9
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer le mot :
« persistante ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que la souffrance doit être persistante.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2453P0D2N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453