Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3506
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 12 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« XI bis. – Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2026. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet de reporter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er mars 2026.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003506
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247