Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3468
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A l’alinéa 78, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er mars 2026 ».
II. – En conséquence, au même alinéa 78, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« a, b et c du ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet de mettre à jour l’alinéa d’entrée en vigueur de l’article 13 du projet de loi de finances pour tenir compte, d’une part, de sa non-entrée en vigueur avant le 1er janvier 2026 et, d’autre part, de la réécriture proposée par un autre amendement au 2° du II de l’article s’agissant du report au 1er janvier 2027 du dispositif « anti-abus » en matière de taxes à l’immatriculation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003468
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247