Amendement n° 3447

Cet amendement vise à modifier le taux de transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, au profit de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH), tel que prévu par le texte du Gouvernement.

Le secteur de la mode et de l’habillement traverse depuis plusieurs années une crise profonde, marquée par un recul de l’activité, des fermetures d’entreprises et une perte de compétitivité face à la concurrence internationale.

Dans ce contexte, il importe de préserver la cohérence de l’action publique. Alors même que le Parlement a été unanime et déterminé à définir les réponses destinées à réduire les effets délétères, économiques, sociaux et environnementaux, de la mode ultra-express, et de son principal acteur Shein, il serait paradoxal d’affaiblir le principal outil collectif de soutien à la filière.

Le DEFI joue en effet un rôle central dans la promotion, l’innovation et l’accompagnement économique des entreprises de la mode et de l’habillement. Ses actions contribuent directement à la vitalité des territoires, à la préservation des savoir-faire et à l’attractivité internationale de la création française, qui représente une part significative des exportations industrielles du pays.

Toutefois, à l’issue des échanges et des négociations engagées avec les acteurs de la filière, ceux-ci ont indiqué être prêts à accepter un principe de solidarité financière, à condition que celui-ci soit strictement encadré. Le transfert initialement prévu à hauteur de 30 % apparaît excessif et de nature à fragiliser durablement ses capacités d’intervention.

Le présent amendement propose donc de ramener ce transfert de taxe initialement affectée aux DEFI à 15 %. Cette évolution constitue un point d’équilibre acceptable par les professionnels, dans la mesure où elle s’inscrit exclusivement dans la perspective d’une fusion rapide, équilibrée et juste entre les structures concernées, permettant à terme une gouvernance rationalisée et une meilleure lisibilité de l’action publique au service de l’ensemble de ces filières.

Il convient de rappeler que l’IFTH ne bénéficie pas exclusivement au secteur de la mode et de l’habillement, mais plus largement à l’ensemble de la filière textile, qui tire profit de ses travaux. Les professions réunies au sein du DEFI et de l’IFTH sont par ailleurs en capacité de construire, par le dialogue, une solution durable, négociée et équilibrée.

Cette approche permet de soutenir l’IFTH tout en préservant la cohérence des politiques publiques, la solidarité entre les filières et la capacité du DEFI à accompagner un secteur stratégique pour l’économie, l’emploi et le rayonnement de la France.

Le présent amendement a été travaillé en concertation avec l’UFIMH.