amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3148

Julie Ozenne EcoS · Article 49

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−25 000 000 €−25 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+25 000 000 €+25 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'OFB et à augmenter les effectifs de la police de l'environnement.

Les atteintes à la biodiversité se multiplient sur le territoire métropolitain et ultramarin, notamment du fait de la prolifération d’espèces exotiques envahissantes, de la destruction d’habitats naturels et de pratiques illégales (chasse, défrichement, pollutions).
Les agents de la police de l’environnement, en particulier ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB), ne disposent plus aujourd’hui de moyens suffisants pour répondre à l’ensemble des signalements et mener des opérations préventives et répressives à la hauteur des enjeux.

Le présent amendement vise à renforcer de 25 M€ les moyens du programme 113 afin de :

accroître les effectifs de terrain ;
moderniser les équipements de surveillance et d’analyse ;
intensifier les actions de lutte contre les espèces invasives et la préservation des habitats naturels

Cette mesure contribuera directement aux objectifs du Plan national pour la biodiversité et au respect des engagements européens de la France en matière de protection des écosystèmes.

Cet amendement propose donc de transférer 25 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 “ Routes - Développement “ du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 7 du programme 113.

Autrice

Julie Ozenne EcoS

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003148
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247