Amendement n° 3035

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 15, substituer à la date :

« 1er janvier 2026 »,

les mots :

« lendemain de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2026 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer à la date :

« 1er janvier 2026 »,

les mots :

« lendemain de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2026 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement procède à une modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif, rendue nécessaire par le vote du projet de loi finances pour 2026 en cours d’année 2026.