Amendement n° 3031

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 10, après le mot :

« valeur »,

insérer les mots :

« hors foncier ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 23, après le mot :

« valeur »,

insérer les mots :

« hors foncier ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que la valeur du prix d’acquisition du logement s’entend exclusivement de la valeur hors foncier, en cohérence avec l’alinéa 7.