amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3025
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | −99 191 922 € | −79 907 993 € |
| Plan France Très haut débit | −750 153 € | −13 323 230 € |
| Statistiques et études économiques | −5 649 070 € | −5 483 077 € |
| Stratégies économiques | −24 713 944 € | −24 805 682 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | −130 305 089 € | −123 519 982 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 130 305 089 € en AE et 123 519 982 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 99 191 922 € en AE et 79 907 993 € en CP pour le programme 134 – Développement des entreprises et régulations, dont 2 155 963 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 750 153 € en AE et 13 323 230 € en CP pour le programme 343 – Plan France Très haut débit ;
– 5 649 070 € en AE et 5 483 077 € en CP pour le programme 220 – Statistiques et études économiques, dont 2 057 365 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 24 713 944 € en AE et 24 805 682 € en CP pour le programme 305 – Stratégies économiques, dont 745 697 € de titre 2 en AE et en CP.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247