amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2979
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −16 169 432 € | −16 123 726 € |
| Livre et industries culturelles | −16 740 015 € | −15 969 774 € |
| Solde | −32 909 447 € | −32 093 500 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 32 909 447 € en AE et 32 093 500 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 16 169 432 € en AE et 16 123 726 € en CP pour le programme 180 – Presse et médias ;
– 16 740 015 € en AE et 15 969 774 € en CP pour le programme 334 – Livre et industries culturelles.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances, avant le rejet des crédits de la mission.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002979
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247