amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2976
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | −76 841 053 € | −77 184 247 € |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | −3 584 086 € | −3 584 086 € |
| Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale | 0 € | 0 € |
| Solde | −80 425 139 € | −80 768 333 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 80 425 139 € en AE et 80 768 333 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 76 841 053 € en AE et 77 184 247 € en CP pour le programme 169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ;
– 3 584 086 € en AE et 3 584 086 € en CP pour le programme 158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, dont 7 545 € de titre 2 en AE et en CP.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002976
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247