amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2650

Nicolas Ray DR · Article 49

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−419 000 €−419 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde−419 000 €−419 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réaliser une économie de 419 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture.

Au sein du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », la plupart des opérateurs de l’État voient leurs subventions pour charges de service public être reconduites ou diminuer pour l’année 2026 par rapport au montant défini dans la loi de finances initiale pour 2025.

Toutefois, le PLF 2026 prévoit une augmentation de la subvention pour charge de service public de 143 000 euros pour l’établissement public du Palais de la Porte Dorée, de 143 000 euros pour le Musée Guimet, de 94 000 euros pour le Musée Picasso et de 39 000 euros pour la Cité de l’architecture et du patrimoine.

Compte tenu du contexte budgétaire actuel et des efforts demandés à l’ensemble des administrations publiques, ces augmentations de subventions n’apparaissent pas justifiées, d’autant plus que, l’an dernier, la loi de finances prévoyait déjà des augmentations de subventions pour deux d’entre eux : le Musée Picasso à hauteur de 500 000 euros et la Cité de l’architecture et du patrimoine à hauteur de 65 000 euros.

C’est la raison pour laquelle, au sein du programme 175 – « Patrimoines », il est proposé de diminuer de 380 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » et de 39 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 02 « Architecture et sites patrimoniaux » .

Tel est l’objet de cet amendement source d’économies budgétaire.

Auteurs 8

Nicolas Ray DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002650
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247